Informations légales

Mentions légales et conditions générales d’utilisation

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateur·rice·s du site Internet www.dominiqueribes.fr l’objet du site et l’identité des différents intervenant·e·s dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Présentation du site

Le site Internet www.dominiqueribes.fr  a pour but de présenter une partie des œuvres de Dominique Ribes, artiste professionnelle affiliée à la Maison des Artistes, Siret : 8449567220012

L’artiste est propriétaire, créatrice, responsable de publication et webmaster du site Internet.

Le site Internet est créé et réalisé sur plateforme WordPress.

Le site Internet est hébergé par la société o2switch, 222-224 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand, Capital de 100000 euros, Siret : 510 909 80700024.

Les présentes mentions légales et conditions d’utilisation utilisent notamment le lexique suivant :

  • Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

  • Utilisateur·trice : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

Les photographies de dessins et tableaux, les textes, graphismes, logos contenus sur ce site sont la propriété exclusive de l’artiste Dominique Ribes et constituent des œuvres de l’esprit protégées par les articles L.111-1 et suivant le code de la propriété intellectuelle.

L’artiste est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’artiste.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

L’utilisateur·trice peut, via son navigateur web, visualiser les éléments à des fins uniquement personnelles et privées (telles que définies dans l’article L 122-5, 2° alinéa du Code de la Propriété Intellectuelle et Artistique).

Toute autre utilisation ou diffusion publique que celles exprimées ci-dessus, est strictement interdite, sauf après avoir obtenu l’accord écrit et préalable de l’artiste (adresse ci-dessous). Cette interdiction vise notamment la reproduction entière ou partielle des dessins ou tableaux, ou d’extraire des éléments des bases de données utilisées et présentées par le site dominiqueribes.fr.

Sans demande écrite préalable, la diffusion publique d’une reproduction ou copie de dessins ou tableaux est passible de poursuites judiciaires. Le fait de citer le nom de Dominique Ribes ne suffit pas à donner autorisation de publication.

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Le site est mis à jour régulièrement par la webmaster et responsable de publication.

Les conditions d’utilisation et les mentions légales sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur·trice qui est invité·e à les consulter de manière régulière afin d’en prendre connaissance.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateur·trice·s. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la webmaster et responsable de publication, qui s’efforcera alors de communiquer aux utilisateur·rice·s les délais de la nouvelle accessibilité.

Description des services fournis

Le site Internet www.dominiqueribes.fr a pour objet la présentation d’une partie des œuvres de Dominique Ribes.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Il est précisé que le site web ne constitue qu’un intermédiaire entre les utilisateur·trice·s et les œuvres présentées sur le site. Les oeuvres du portofolio sont représentatives des séries produites sans que celles-ci soient présentées de façon complète. le nombre de pièces de chaque série est précisé dans le descriptif intitulé Fragments(1)(2). De plus, l’artiste ne peut pas assurer de la disponibilité de chaque toile ou dessin. Merci d’utiliser le formulaire de contact du site pour une demande de catalogue des œuvres disponibles à la vente.

Un formulaire de contact est à la disposition des utilisateur·trice·s. La webmaster et responsable de publication se réserve le droit de dénoncer et contester devant les juridictions compétentes, sans mise en demeure préalable, tout message transmis via ce formulaire qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, la webmaster et responsable de publication se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de·s utilisateur·trice·s, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Limitations sur les données techniques

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Limitation de responsabilité

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Sanctions, droit applicable et attribution de juridiction

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La violation de ces dispositions soumet son auteur·trice aux sanctions prévues tant par le code de la propriété intellectuelle au titre notamment de la contrefaçon de droits d’auteur·trice (article L.335-3), de droits des marques (article L.716-9) que par le Code civil en matière de responsabilité civile (article 9, articles 1382 et suivants).

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