Mentions légales
MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
PRÉSENTATION DU SITE
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Le site Internet www.dominiqueribes.fr a pour but de présenter une partie des œuvres de Dominique Ribes, artiste professionnelle affiliée à la Maison des Artistes, Siret : 8449567220012
L’artiste est propriétaire, créatrice, responsable de publication et webmaster du site Internet. Le design du site a été fait par l’agence de communication MsieurCom.
Le site Internet est créé et réalisé sur plateforme WordPress.
Le site Internet est hébergé par la société o2switch, 222-224 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand, Capital de 100000 euros, Siret : 510 909 80700024.
Les présentes mentions légales et conditions d’utilisation utilisent notamment le lexique suivant :
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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
Les photographies de dessins et tableaux, les textes, graphismes, logos contenus sur ce site sont la propriété exclusive de l’artiste Dominique Ribes et constituent des œuvres de l’esprit protégées par les articles L.111-1 et suivant le code de la propriété intellectuelle.
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Toute autre utilisation ou diffusion publique que celles exprimées ci-dessus, est strictement interdite, sauf après avoir obtenu l’accord écrit et préalable de l’artiste (formulaire de contact).Cette interdiction vise notamment la reproduction entière ou partielle des dessins ou tableaux, ou d’extraire des éléments des bases de données utilisées et présentées par le site dominiqueribes.fr.
Sans demande écrite préalable, la diffusion publique d’une reproduction ou copie de dessins ou tableaux est passible de poursuites judiciaires. Le fait de citer le nom de Dominique Ribes ne suffit pas à donner autorisation de publication.
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS
Le site est mis à jour régulièrement par la webmaster et responsable de publication.
Les conditions d’utilisation et les mentions légales sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur·trice qui est invité·e à les consulter de manière régulière afin d’en prendre connaissance.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateur·trice·s. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la webmaster et responsable de publication, qui s’efforcera alors de communiquer aux utilisateur·rice·s les délais de la nouvelle accessibilité.
DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
Le site Internet www.dominiqueribes.fr a pour objet la présentation d’une partie des œuvres de Dominique Ribes.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Il est précisé que le site web ne constitue qu’un intermédiaire entre les utilisateur·trice·s et les œuvres présentées sur le site. Les oeuvres du portofolio sont représentatives des séries produites sans que celles-ci soient présentées de façon complète. le nombre de pièces de chaque série est précisé dans le descriptif intitulé Fragments(1)(2). De plus, l’artiste ne peut pas assurer de la disponibilité de chaque toile ou dessin. Merci d’utiliser le formulaire de contact du site pour une demande de catalogue des œuvres disponibles à la vente.
Un formulaire de contact est à la disposition des utilisateur·trice·s. La webmaster et responsable de publication se réserve le droit de dénoncer et contester devant les juridictions compétentes, sans mise en demeure préalable, tout message transmis via ce formulaire qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, la webmaster et responsable de publication se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de·s utilisateur·trice·s, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
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